Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Magaly ZARKA fournit au client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande, les prestations de formations définies ci-après.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale effectuant auprès de Magaly ZARKA une commande de prestations qui est validée par la plateforme sécurisée de paiement.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations fournies par Magaly ZARKA auprès de ses Clients.

Les présentes Conditions Générales peuvent être communiquées à tout Client qui en ferait la demande, afin de lui permettre d’en prendre connaissance avant de passer commande auprès de Magaly ZARKA. Elles sont également disponibles pour consultation sur le site internet suivant : www.leweddinggang.com  (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande implique, de la part du Client, l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Magaly ZARKA, ainsi que sur tous autres documents commerciaux sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés à tout moment.

Magaly ZARKA est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Article 2. Présentation du Wedding Gang

Les prestations délivrées par Magaly ZARKA (ci-après désignée « MZ ») sont assurées par MZ, exploitante de l’entreprise Magaly ZARKA, située au 33 avenue de Ceinture 95880 Enghien-Les-Bains et dont le numéro de SIRET est 879 451 763 00012 et dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11950808095.

MZ est spécialisée dans le coaching professionnel dispensé par des formations en ligne qui sont proposées en session de groupes de plusieurs participants ou en coaching individuels.

MZ propose différentes prestations de service qui sont exposées de manière détaillée sur le Site Internet, auquel le Client doit se reporter pour de plus amples informations : wedding gang, gang d’officiantes, next level mastermind, wedding mentoring etc… (liste indicative soumise à modification en fonction du catalogue de MZ).

Il est expressément spécifié que les prestations proposées par MZ sont destinées à une clientèle majeure. Si le contenu des prestations proposées ne revêt aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, MZ entend en effet s’adresser à une clientèle majeure exclusivement, qui soit capable d’appréhender les implications et les responsabilités de l’entreprenariat.

Article 3. Définition des prestations

MZ développe des prestations de services destinées aux entrepreneurs actuels ou futurs avec le désir de créer ou développer leur entreprise et leur chiffre d’affaires.

MZ propose ainsi notamment :

• L’envoi d’une newsletter sur différents thèmes relatifs au mariage, entrepreneuriat, webmarketing, organisation et productivité, business et leadership, confiance en soi ;
• La création de podcasts portant sur des astuces, conseils et stratégies pour créer ou développer son business dans le secteur du mariage et son chiffre d’affaires ;
• L’organisation de masterclass avec divers sujets sur l’entrepreneuriat autour du mariage ;
• La création de divers outils pour améliorer la gestion de son entreprise ;
• La création et l’animation de programmes de formation et d’accompagnement individuel ou en groupe destinées aux actuels ou futurs entrepreneurs du monde du mariage.

Les formations relatives aux différentes étapes de la création ou du développement de l’activité des entrepreneurs sont dispensées en ligne par MZ qui propose des contenus de formations en direct ou téléchargeables sous forme de fichiers numériques.

Les formations en ligne sont accompagnées de sessions d’échange en groupes ou individuelles, dont le but est de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseil permettant aux participants d’atteindre au mieux leurs objectifs et de créer des stratégies correspondant au développement spécifique de leur activité et de leur business (ci-après dénommés le ou les « Prestation(s) »).

Article 4. Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le ou les Prestation(s) qu’il souhaite commander, selon les modalités définies ci-après.

Le Client qui souhaite commander une ou plusieurs Prestation(s) doit obligatoirement respecter les modalités suivantes :

– créer un compte client dans lequel il indiquera toutes les informations demandées (à défaut, passer commande en statut « invité » le cas échéant) ;

– constituer un panier en ligne en sélectionnant le ou les Prestations de son choix ;

– accepter sans réserve et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales ;

– valider la commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’accès au(x) support(s) numérique(s) (ci-après le ou les Produit(s)) est prévu sur les plateformes Thrivecart et/ou Notion. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec les liens de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder au contenu de sa commande et de ses commandes ultérieures le cas échéant.

En cas de difficulté pour accéder au contenu de sa commande, le Client est invité à contacter le support par email à l’adresse suivante : hello@leweddinggang.com.

Les Prestations proposées à la vente sont celles qui figurent dans le catalogue et selon le tarif disponible sur le Site Internet. Chaque Prestation est accompagnée d’un descriptif précis établi par MZ. Les Prestations sont disponibles tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet. MZ ne pourra cependant être tenue responsable de l’impossibilité éventuelle de commander une Prestation. 

En cas d’indisponibilité d’une Prestation après passation de la commande, MZ en informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de son choix. La commande du Client sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de l’annulation de la commande.

La vente des Prestations n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par MZ par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande. Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

La validation d’une commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur éventuelle.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre MZ et le Client. MZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Tarifs

Les Prestations sont fournies selon les tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet au moment de l’enregistrement de la commande par MZ.

Les prix sont actuellement exprimés en euros HT, l’entreprise de MZ bénéficiant de la TVA non applicable (article 293B du CGI).

Les tarifs appliqués tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par MZ sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas, le Client ne pourra exiger l’application de réductions qui ne seraient plus en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les tarifs indiqués sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site Internet (à l’exception de toute augmentation du taux de taxes en vigueur).

MZ se réserve le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Une facture sera établie et remise au Client lors de la réception du paiement intégral des Prestations commandées.

Article 6. Conditions de règlement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les Prestations en précommande.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité le jour de la passation de la commande ou en 3 fois (une première mensualité le jour de la commande, puis un mois plus tard et encore un mois plus tard) par transaction sécurisée par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via Stripe.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société “Stripe”. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société “Stripe” et ne saurait être imputée à MZ.

MZ ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Prestations commandées par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions prévues.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par MZ.

En outre, MZ se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement précitées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Prestations en cours auprès du Client.

Article 7. Livraison

Dans l’hypothèse de la livraison de produits non dématérialisés et non numériques, la livraison sera faite à l’adresse qui aura été indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

A ce titre, MZ ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées et de son adresse de livraison.

Les livraisons sont effectuées par les services de La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise sans signature. MZ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la livraison s’effectue dans les délais prévus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Dans l’hypothèse où la livraison ne serait pas effectuée dans un délai de trente (30) jours après la date estimative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation.

Article 8. Responsabilité

Les Prestations vendues sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, MZ n’est tenue que par une obligation de moyens.

La responsabilité de MZ ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

MZ ne pourra également en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service.

En outre, MZ se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet temporairement indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, amélioration ou maintenance.

MZ s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.

Dans l’hypothèse de la preuve d’une faute de sa part dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité de MZ, toutes causes de dommages confondus, sera expressément limitée au montant HT payé par le Client dans le cadre de la commande des Prestations.

La responsabilité de MZ ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects, de quelque nature qu’ils soient.

En conséquence, tous dommages indirects (notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de revenus, perte de profits, préjudice d’image de marque), subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

De même, MZ ne peut en aucun cas garantir le succès et de facto les retombées commerciales de la mise en œuvre des formations par le Client. En ce sens, il est rappelé que MZ propose à la vente des formations visant à améliorer les résultats et plus généralement à contribuer au développement de l’activité professionnelle du Client. Il est rappelé également que, dans le cadre des présentes, MZ n’a pas vocation à proposer au Client une forme de partenariat, ni une mise en relation avec des tiers, ou encore un quelconque partage de réseau professionnel ou apport d’affaires qui, s’il devait avoir lieu, fera nécessairement l’objet d’un contrat séparé des présentes.

Le Client comprend et accepte expressément que MZ n’a aucune obligation, notamment, de :

– procurer des opportunités de vente au Client ;

– effectuer des actions de coaching, management business, ou administratif pour le compte du Client ;

• agir en tant que thérapeute ;
• agir en tant qu’expert en relations publiques ;
• procurer des opportunités médias et presse ;
• faire profiter le Client de son réseau de contacts et partenaires.

Le Client comprend et accepte expressément qu’il n’existe aucune relation entre les Parties à l’issue des Prestations. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.

Article 9. Assurances

MZ déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité.

MZ s’engage à maintenir les garanties précitées pendant toute la durée d’exécution de ses Prestations et à en justifier sur demande du Client.

Article 10. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations au titre des présentes, qui serait non résolu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant ce manquement adressée par l’autre des parties, cette dernière pourra résilier le contrat.

Le défaut de paiement de la commande ou le non-respect des règles de fonctionnement de la formation édictées par MZ constitue des exemples de manquement grave du Client. En pareil cas, MZ se réserve le droit de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’au complet paiement des sommes dues ou d’exclure temporairement ou définitivement le Client des prochaines séances de la formation, en fonction de la gravité du manquement en cause.

En tout état de cause, le Client a la possibilité de mettre fin à son inscription aux Prestations proposées par MZ à tout moment en supprimant son compte client du Site Internet, sans frais et sans motif. En revanche, dans cette hypothèse, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les Prestations commandées et payées préalablement.

Article 11. Force majeure Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas de résolution du contrat de plein droit pour force majeure, la résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. Ladite mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Article 12. Exception d’inexécution

En application de l’article 1219 du Code civil, chaque partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution du contrat prendra effet immédiatement, à réception par la partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifié par lettre recommandée avec avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Article 13. Droit de rétractation

Les dispositions suivantes sont applicables aux clients consommateurs uniquement.

13.1 Mise en œuvre du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 4, pour exercer son droit de rétractation auprès de MZ, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation fourni sur demande ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, adressée par email ou courrier à MZ.

Le remboursement des sommes versées dûment encaissées sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

13.2 Renonciation au droit de rétractation

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation soit intégralement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse auprès de MZ par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable. Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client au bénéfice de son droit de rétractation.

13.3. Impossibilité d’user du droit de rétractation

En fonction de la Prestation commandée auprès de MZ, le Client peut néanmoins se trouver dans l’impossibilité de faire valoir son droit de rétractation.

En effet, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Dans ces conditions, lorsque le Client passe commande de formations de type audio et/ou vidéo avec un contenu numérique téléchargeable immédiatement après paiement, il se trouve dans l’impossibilité de faire valoir son droit de rétractation.

Dans le souci de toujours satisfaire au mieux ses clients, le service client de MZ reste joignable par email pour toute question à l’adresse suivante : hello@leweddinggang.com.

Article 14. Référencement et droit de diffusion

Le Client accepte que MZ puisse faire figurer parmi ses références la Prestation accomplie pour son compte. A ce titre, MZ pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

La diffusion des dites références peut se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la Prestation, et ce dans tout type de media (notamment internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (notamment support imprimé ou numérique, brochure, film, vidéo, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

Le Client dispose de la possibilité de s’y opposer en écrivant à MZ à l’adresse suivante : hello@leweddinggang.com.

Article 15. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété exclusive de MZ et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

MZ est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, plans de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la fourniture de la Prestation au Client.

En conséquence, il est formellement interdit au Client, sous peine de poursuites judiciaires, toute reproduction ou exploitation, partielle ou totale, desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, (sans que cette liste soit exhaustive), sans l’autorisation expresse écrite et préalable de MZ.

Il est par ailleurs formellement interdit au Client de modifier ou supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par MZ.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de tous documents fournis par MZ qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MZ et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers, sans l’autorisation expresse écrite et préalable de MZ.

Dans le cadre des formations collaboratives de type « mastermind », chaque participant s’engage à respecter scrupuleusement l’intégralité des commandements préalablement définis par MZ dans le support de présentation de la formation, sous peine de pouvoir être exclu du groupe, de manière temporaire ou définitive. Il est rappelé en outre que les idées sont de libre parcours et ne peuvent faire l’objet, en tant que telles, de droits de propriété intellectuelle. Aussi, compte tenu de la volonté commune de partage d’idées qui est inhérente à ce type de formation, chacun de ses participants en accepte le principe et renonce en conséquence à toute réclamation éventuelle à l’égard des autres participants et/ou de MZ en cas de reprise des idées évoquées pendant une session de formation, puisque cela correspond à l’objectif même de la formation visant à contribuer et recevoir des contributions.

Article 16. Confidentialité des données

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par MZ qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

16.1 Collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que MZ collecte dans le cadre de la prise de commande et de la réalisation de la Prestation. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles.

Les données personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des Commandes et des relations avec le Client ;
• information du Client relative aux offres et informations commerciales ;
• amélioration et personnalisation des services proposés au Client ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées à MZ ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes le cas échéant.

16.2 Durée de conservation des données personnelles

MZ conservera les données personnelles qu’elle traite exactes et le cas échéant, à jour. En outre, MZ conservera uniquement les données personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans tous les cas dans la limite d’une durée de trois (3) ans.

16.3 Droit des personnes concernées sur les données collectées

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.

Le Client peut l’exercer à tout moment en adressant sa demande par courriel à hello@leweddinggang.com ou par courrier à :
Magaly ZARKA – Wedding Gang – 33 avenue de Ceinture 95880 Enghien-les-Bains

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée par MZ dans les meilleurs délais et le respect des délais légaux.

16.4 Mesures de sécurité

MZ s’engage à protéger et assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de violation des données personnelles, MZ notifiera la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, MZ informera dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

Article 17. Accord des parties

Les présentes Conditions Générales sont expressément acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses éventuelles conditions générales d’achat qui seront inopposables à MZ, et ce même si elle en a eu connaissance.

Le Client ne pourra se prévaloir à l’égard de MZ de tous documents, plaquettes ou autres relatifs aux formations, que ce dernier ou toute autre personne lui aurait remis ou dont il aurait pu avoir connaissance.

Les présentes constituent l’unique accord entre les parties. Elles ne pourront être modifiées que par voie d’écrit signé par les parties. Elles annulent et remplacent tout accord ou acte qui aurait pu être conclu antérieurement entre les parties au sujet du même objet.

Article 18. Tolérance

Toute tolérance de la part de MZ relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution par le Client de l’une des dispositions des Conditions Générales ne pourra en aucun cas, et ce quelle qu’en soit la durée ou sa fréquence, être génératrice d’un droit quelconque pour le Client, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l’étendue ou les conditions d’exécution de ses obligations par le Client.

Article 19. Nullité

Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre MZ et le Client.

Article 20. Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai raisonnable, seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant du siège social de MZ.

Les dispositions suivantes sont applicables aux clients consommateurs uniquement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de consommation, le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat qui l’opposerait à MZ, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève MZ.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, MZ a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

Mis à jour le 8 mai 2023